Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2004

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Article 65

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.