Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

JORF n°155 du 6 juillet 2001

En vigueur depuis le 06/11/2017En vigueur depuis le 06 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/11/2017Version en vigueur depuis le 06 novembre 2017

Modifié par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12

Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.