Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

JORF n°0258 du 4 novembre 2017

En vigueur depuis le 01/12/2017En vigueur depuis le 01 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2017Version en vigueur depuis le 01 décembre 2017


La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.