Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0259 du 5 novembre 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.