Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

En vigueur depuis le 01/11/2017En vigueur depuis le 01 novembre 2017

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/11/2017Version en vigueur depuis le 01 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 - art. 4

Communes visées à l'article 2 du décret

Ablon-sur-Seine.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Ivry-sur-Seine.

Orly.

Rungis.

Thiais.

Valenton.

Villeneuve-le-Roi.

Villeneuve-Saint-Georges.

Vitry-sur-Seine.