Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 28/10/2017En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/2017Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017 - art. 1

L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Responsable technique de l'aviation civile

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an