Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 9 à 15)
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 16 à 18)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 19 à 21)
Chapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 22 à 24)
Chapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime (Articles 25 à 28)
Chapitre VII : Dispositions finales (Article 29)
Article 16
Version en vigueur depuis le 28/10/2017Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017
Le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 17 et 18.