Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

JORF n°0251 du 26 octobre 2017

En vigueur depuis le 27/10/2017En vigueur depuis le 27 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017


Sont admis à s'inscrire en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisés de chirurgie orale les personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Ils prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement.