Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

JORF n°0251 du 26 octobre 2017

En vigueur du 21/03/1804 au 14/03/2000En vigueur du 21 mars 1804 au 14 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017


Conformément à l'article R. 634-10 du code de l'éducation, les modalités pédagogiques sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, après avis des conseils des UFR concernées.