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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 7)
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 8 à 30)
SECTION I : GENERALITES (Articles 8 à 12)
SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE (Article 13)
SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX (Articles 14 à 15)
SECTION IV : ACCESSIBILITE (Articles 16 à 22)
SECTION V : EXPLOITATION (Articles 23 à 26)
SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU (Articles 31 à 46)
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 47 à 54)
CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (Article 55)
CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 56)
CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 57 à 60)
CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Articles 61 à 65)
CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION (Articles 67 à 69)
CHAPITRE X : EXECUTION (Article 70)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
ABROGÉ
Annexe II- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV
Article 38
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 42 avant rejet au milieu naturel.