Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

En vigueur du 01/01/2018 au 14/10/2023En vigueur du 01 janvier 2018 au 14 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2023

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Article 18

Version en vigueur du 01/01/2018 au 14/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 14 octobre 2023

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 13

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Des valeurs limites sont fixées pour le débit des effluents, pour les flux (flux par unité de temps et, le cas échéant, flux spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.