Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

En vigueur du 01/01/2018 au 14/10/2023En vigueur du 01 janvier 2018 au 14 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2023

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Article 19

Version en vigueur du 01/01/2018 au 14/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 14 octobre 2023

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 13

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;

- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).