Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 17

Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;

2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Conformément à l'article 24 du décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifié par l'article 23 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.