Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
JORF n°0246 du 20 octobre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2017