Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

JORF n°0022 du 26 janvier 2017

En vigueur depuis le 27/01/2017En vigueur depuis le 27 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/2017Version en vigueur depuis le 27 janvier 2017


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.