Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

JORF n°0022 du 27 janvier 2015

En vigueur depuis le 28/01/2015En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2015Version en vigueur depuis le 28 janvier 2015


La décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.