Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011

JORF n°0243 du 17 octobre 2017

En vigueur depuis le 18/10/2017En vigueur depuis le 18 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/10/2017Version en vigueur depuis le 18 octobre 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.