Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

JORF n°0243 du 17 octobre 2017

En vigueur depuis le 18/10/2017En vigueur depuis le 18 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2017Version en vigueur depuis le 18 octobre 2017


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.