Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Santé et sécurité au travail (Articles 5 à 19)
Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans (Articles 5 à 6-1)
Section 2 : Convention de stage (Article 7)
Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine (Articles 8 à 11)
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles 12 à 15)
Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans (Article 13)
Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans (Article 14)
Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans (Article 15)
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans (Articles 16 à 18)
Section 6 : Dispositions communes (Article 19)
Chapitre IV : Sanctions pénales (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales (Articles 22 à 27)
- Article 22
- Article 23
ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25- Article 26
- Article 27
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.