Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017