Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

JORF n°0240 du 13 octobre 2017

En vigueur depuis le 14/10/2017En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/10/2017Version en vigueur depuis le 14 octobre 2017


S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.