Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

JORF n°0240 du 13 octobre 2017

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.