Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 12/10/2017En vigueur depuis le 12 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

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Article 1er-2

Version en vigueur depuis le 12/10/2017Version en vigueur depuis le 12 octobre 2017

Modifié par Arrêté du 30 août 2017 - art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et la tête.