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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 1 bis)
TITRE II : IMPLANTATION. - AMÉNAGEMENT (Articles 2 à 10)
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (Articles 11 à 14)
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 15 à 22)
TITRE V : INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS (Articles 23 à 24)
TITRE VI : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 25 à 26)
TITRE VII : LES DÉCHETS (Articles 27 à 30)
TITRE VIII : BRUIT (Articles 31 à 32)
TITRE IX : SURVEILLANCE (Articles 33 à 37)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 38 à 39)
- Article 38
- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 42 à 45)
Article 37
Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006
En cas de présomption de pollution des sols, une surveillance appropriée des sols est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté préfectoral d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.