Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 1 bis)
TITRE II : IMPLANTATION. - AMÉNAGEMENT (Articles 2 à 10)
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (Articles 11 à 14)
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 15 à 22)
TITRE V : INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS (Articles 23 à 24)
TITRE VI : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 25 à 26)
TITRE VII : LES DÉCHETS (Articles 27 à 30)
TITRE VIII : BRUIT (Articles 31 à 32)
TITRE IX : SURVEILLANCE (Articles 33 à 37)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 38 à 39)
- Article 38
- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 42 à 45)
Article 45
Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.