Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 06/09/2006En vigueur depuis le 06 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2023

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Article 32

Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006


L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.