Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2023

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Article 3

Version en vigueur du 06/09/2006 au 26/05/2023Version en vigueur du 06 septembre 2006 au 26 mai 2023

I. - Les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques des équipements, des procédés ou des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation doivent être constituées de matériaux permettant de réduire les risques de propagation d'un incendie au strict minimum, et présentent les caractéristiques de faible réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
- matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 selon NF EN 13 501-1 ;
- murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ;
- planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ;
- portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120 (coupe-feu de degré 2 heures).
(R : capacité portante, E : étanchéité au feu, I : isolation thermique.)
Les dispositions nécessaires sont prises afin d'éviter la propagation d'un incendie par le système de ventilation.
II. - Les bâtiments abritant l'installation sont équipés en partie haute de dispositifs conformes à la réglementation en vigueur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie. Ces dispositifs doivent être adaptés aux risques particuliers de l'installation et être à commande automatique et manuelle. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès.