Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2023

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Article 10

Version en vigueur du 06/09/2006 au 26/05/2023Version en vigueur du 06 septembre 2006 au 26 mai 2023


L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, conçus et installés conformément aux normes en vigueur, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.
Ces moyens sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an par un organisme compétent.