Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0237 du 10 octobre 2017

En vigueur depuis le 11/10/2017En vigueur depuis le 11 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/10/2017Version en vigueur depuis le 11 octobre 2017


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.