Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.