Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.

En vigueur depuis le 01/11/2017En vigueur depuis le 01 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2017Version en vigueur depuis le 01 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017 - art. 1

Le corps du contrôle général économique et financier comprend deux grades :

1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons.