Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 06/10/2017En vigueur depuis le 06 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 - art. 6

Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.