Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 06/10/2017En vigueur depuis le 06 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 - art. 5

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DUREE

7e échelon

-

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois