Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 06/10/2017En vigueur depuis le 06 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2017

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

Création Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 - art. 8

Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions. A ce titre, le secrétaire général peut lui confier des missions comportant la conduite de projets, le contrôle et la coordination de l'action de services au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il assure la suppléance du secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

En outre, il dirige le service chargé des décorations et, à ce titre, assure auprès du grand chancelier un rôle d'expertise et de conseil.