Article 7
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2017