Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes

En vigueur depuis le 24/09/2017En vigueur depuis le 24 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2017

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Article 13

Version en vigueur depuis le 24/09/2017Version en vigueur depuis le 24 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.



(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.