Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 14 (V)

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Conformément à l'article 28 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.