Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 8

Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.

Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.


Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.