Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Recouvrement des créances en matièr... (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Dispositions relatives aux cotisati... (Ab)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Opposition entre les mains de tiers... (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Opposition entre les mains de tiers... (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Procédure d'opposition (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Contestations (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Contestations. (Ab)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux c... (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux c... (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux o... (Ab)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux o... (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-1-1 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-10 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-11 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-12 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-5 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-6 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-7 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-8 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-9 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R155-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R244-7 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (M)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-2 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-3 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-4 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-5 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-6 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-7 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-8 (T)
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R652-9 (T)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)