Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre

JORF n°139 du 17 juin 2000

En vigueur depuis le 18/06/2000En vigueur depuis le 18 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/2000Version en vigueur depuis le 18 juin 2000

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.