Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre

JORF n°139 du 17 juin 2000

En vigueur depuis le 18/06/2000En vigueur depuis le 18 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2000Version en vigueur depuis le 18 juin 2000

L'acide folique doit correspondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la pharmacopée française, ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une autre partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen, soit, par défaut, ayant fait l'objet d'un avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.