Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
JORF n°0223 du 23 septembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2017