Article 1
Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2017
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