Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

JORF n°0222 du 22 septembre 2017

En vigueur depuis le 23/09/2017En vigueur depuis le 23 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2017Version en vigueur depuis le 23 septembre 2017


Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.