Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 - art. 17 (V)

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Ingénieur en chef
Echelon spécial (ES)-
5e échelon-
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Ingénieur principal
8e échelon-
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon2 ans 6 mois
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Ingénieur
10e échelon-
9e échelon3 ans
8e échelon3 ans
7e échelon2 ans 6 mois
6e échelon2 ans 6 mois
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an 6 mois
1er échelon1 an

Conformément à l'article 21 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.