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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 13-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 14 à 17)
- Article 14
- Article 15
ABROGÉ
Article 16- Article 17
ABROGÉ
Article 18
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 23)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22- Article 23
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 35-1ABROGÉ
Article 35-2ABROGÉ
Article 35-3ABROGÉ
Article 35-4ABROGÉ
Article 35-5
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Articles 36 à 36-1)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 - art. 10 (V)
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
Conformément à l'article 51 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.