Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 13-1-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Créé par Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans
1er échelon

2 ans

.