Article 7

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

A modifié les dispositions suivantes

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Publications officielles

Autour de la loi

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 (Articles 2 à 17)

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 (Articles 18 à 20)

Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 21 à 22)

Article 7

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7