Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères

JORF n°0217 du 16 septembre 2017

En vigueur depuis le 17/09/2017En vigueur depuis le 17 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 17/09/2017Version en vigueur depuis le 17 septembre 2017


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.