Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés

JORF n°0218 du 17 septembre 2017

En vigueur depuis le 18/09/2017En vigueur depuis le 18 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/09/2017Version en vigueur depuis le 18 septembre 2017


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.