Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

En vigueur depuis le 17/09/2017En vigueur depuis le 17 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/09/2017Version en vigueur depuis le 17 septembre 2017


La direction générale de l'administration et de la modernisation met à la disposition du médiateur les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de sa mission.
Le médiateur bénéficie d'une formation adaptée à la pratique de la médiation et à la gestion des risques psychosociaux.